J.O. 15 du 18 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01393

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Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics


NOR : DEFD0400040A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :


Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 4° est ainsi rédigé :

« 4° Service à compétence nationale DCN : M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, directeur. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2004.


Michèle Alliot-Marie